FAQ

ModelesdeContratsdeTravail.com est un site expert en droit du travail développé par le Cabinet SANCY Avocats, qui vous propose des packs opérationnels, totalement personnalisables en ligne, afin de générer automatiquement et simplement les documents juridiques relatifs à vos ressources humaines. Pour plus d’informations, consultez la page Qui sommes-nous ?

Un pack opérationnel est une solution qui vous permet, de manière pratique, de répondre à une problématique juridique RH (ex. rédiger un CDI ou un CDD, rompre une période d’essai, conclure une rupture conventionnelle, licencier un salarié, etc.). A la différence d’un modèle, un pack opérationnel vous offre toutes les informations et tous les documents utiles pour mettre en œuvre votre projet. Les packs opérationnels de ModelesdeContratsdeTravail.com sont très détaillés et totalement personnalisables.

Les packs opérationnels et les modèles proposés par ModelesdeContratsDeTravail.com sont conçus par le cabinet SANCY Avocats, experts en droit du travail. Nous avons développé sur ce site un logiciel qui vous permet de générer ces packs opérationnels et ces modèles directement en ligne, en toute simplicité et en toute sécurité.

Les documents des packs opérationnels proposés par ModelesdeContratsDeTravail.com sont saisissables en ligne, étape par étape, en remplissant des champs proposés par le site. Un tutoriel « pas à pas » guide l’utilisateur. Une fois les documents créés, l’utilisateur peut les modifier à tout moment grâce à un formulaire dynamique qui lui permet de visualiser la totalité de son document.

De nombreux sites proposent la vente de modèles en ligne, auto-remplissables ou non. ModelesdeContratsdeTravail.com se distingue par deux aspects : la spécialisation et la solution globale. Spécialisation car ModelesdeContratsdeTravail.com est un site dédié au droit du travail, qui offre un haut niveau d’expertise et un large choix de packs opérationnels. Solution globale car le site permet de gérer une problématique juridique RH de A à Z, grâce à son guide pratique et à tous les modèles qui l’accompagnent. Enfin, la Société qui exploite le site est dirigée par un avocat.

Par exemple, pour une rupture conventionnelle, ModelesdeContratsdeTravail.com vous propose un guide pratique vous donnant toutes les clés et tous les enjeux de cette procédure de rupture du CDI (calendrier, régime fiscal de l’indemnité, DIRECCTE compétente pour homologuer la rupture, etc.). Le pack opérationnel est accompagné de tous les documents permettant de mener la rupture conventionnelle : l’invitation du salarié à l’entretien préalable, le formulaire Cerfa, la convention de rupture et la lettre de demande d’homologation à la DIRECCTE. Tous les modèles sont remplissables en ligne et accompagnés d’un tutoriel « pas à pas. »

Chaque pack opérationnel et modèle de contrat RH est conçu par le cabinet SANCY Avocats. Au-delà, les modèles sont complétés sous la responsabilité de l’utilisateur. ModelesdeContratsdeTravail.com ne délivre aucune consultation juridique ni aucun conseil juridique et ne prodigue aucun service de rédaction d’actes sous seing privé. Une option complémentaire permet à l’utilisateur de faire valider son pack opérationnel par un avocat. Pour plus d’informations, consultez nos CGUV.

ModelesdeContratsdeTravail.com apporte le plus grand soin à vos données personnelles, dont la protection est rappelée au sein de ses CGUV. En particulier, les données renseignées sur votre espace privé le sont à titre facultatif. Nous transmettons vos données à des tiers uniquement en cas d’utilisation du Service d’intermédiation entre le Client et un Partenaire Avocat ou un Partenaire Professionnel, tel que décrit dans les CGUV (art. 9). Enfin, les paiements que vous effectuez sont sécurisés via le service E-transactions du Crédit Agricole ou via PayPal.