L’avertissement est une sanction disciplinaire, se caractérisant par des reproches adressés par l’employeur au salarié et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif de ce dernier.

Cette sanction n’affecte pas la présence du salarié dans l’entreprise, ni sa fonction, sa carrière ou sa rémunération.

L’article L. 1332-1 du Code du travail prévoit qu’aucune sanction ne peut être prise à l’encontre du salarié sans que celui-ci soit informé, dans le même temps et par écrit, des griefs retenus contre lui.

Lorsque l’employeur envisage de notifier un avertissement à un salarié, il n’est pas tenu de le convoquer à un entretien préalable (C. trav. L. 1332-2), sauf si une disposition conventionnelle ou collective, ou une clause du règlement intérieur le prévoit.

Si tel est le cas, la notification de la sanction devra être expédiée en recommandé avec avis de réception ou remise en main propre contre récépissé, au moins 2 jours ouvrables après l’entretien préalable.

Il n’existe pas de liste légale des fautes pouvant justifier une sanction. En pratique, les agissements suivants peuvent la justifier :

  • Non-respect des règles de discipline fixées par le règlement intérieur ou par note de service
  • Refus de se conformer à un ordre de l’employeur
  • Non-respect de l’obligation de discrétion et de loyauté
  • Critiques, injures, menaces, violences
  • Erreurs ou négligences commises dans le travail
  • Tout acte de harcèlement (sexuel ou moral) commis par un salarié

Attention :

  • il est interdit d’infliger une amende ou toute autre sanction pécuniaire au salarié ayant commis une faute (C. trav. art. L. 1331-2),
  • une sanction disciplinaire doit être justifiée et proportionnée à la faute commise,
  • la simple observation verbale n’est pas considérée comme une sanction disciplinaire,
  • dans les entreprises où un règlement intérieur existe, les sanctions applicables sont uniquement celles qui sont prévues dans ce règlement,
  • l’employeur ne peut ni sanctionner 2 fois la même faute, ni invoquer une sanction différente antérieure de plus de 3 ans pour justifier une nouvelle sanction (C. trav. art. L. 1332-5).