Le recours au CDD est possible pour les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l’activité et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Le décret (C. trav. art. D. 1242-1) vise les secteurs suivants : exploitations forestières ; réparation navale ; déménagement ; hôtellerie-restauration, centres de loisirs et de vacances ; activités foraines ; sport professionnel ; spectacles, action culturelle, audiovisuel, production cinématographique, édition phonographique ; enseignement ; information, activités d’enquête et de sondage ; entreposage et stockage de la viande ; bâtiment et travaux publics pour les chantiers à l’étranger ; activités de coopération, d’assistance technique, d’ingénierie et de recherche à l’étranger ; activités de prêt de main-d’œuvre exercées par les associations intermédiaires et les associations et entreprises de services à la personne ; recherche scientifique réalisée dans le cadre d’une convention internationale, d’un arrangement administratif international pris en application d’une telle convention, ou par des chercheurs étrangers résidant temporairement en France.

La liste des secteurs d’activité dans lesquels il est d’usage de ne pas recourir au contrat à durée indéterminée peut être complétée par voie de convention ou d’accord collectif étendu (C. trav. art. L 1242-2 et L 1251-6).

Ces secteurs, définis réglementairement, doivent correspondre à l’activité principale de l’entreprise (Cass. soc. 27-9-2006 n° 04-47.663 ; 17-3-2016 n° 14-20.813).

Lorsque le contrat est un CDD d’usage, la conclusion de CDD successifs avec un même salarié, sans interruption, est possible.

La succession de deux salariés, sans interruption, sur le même poste en CDD, est également possible.

En principe, un délai de carence doit être respecté entre deux CDD successifs (C. trav. art. L. 1244-3).

Toutefois, l’article L. 1244-4 du Code du travail prévoit qu’une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels le délai de carence fixé à l’article L. 1244-3 n’est pas applicable.

A défaut de stipulation dans la convention ou l’accord de branche conclu en application de l’article L. 1244-4 du Code du travail, le délai de carence n’est pas applicable aux cas de CDD d’usage.