Le recours au CDD est possible pour certaines activités qui par nature sont saisonnières.

Les emplois saisonniers sont ceux pour lesquels les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs, et qui est effectué pour le compte d’une entreprise dont l’activité obéit aux mêmes variations.

C’est le cas dans certains secteurs, notamment, pour l’essentiel :

  • le tourisme (activités commerciales en stations de ski ou stations balnéaires par exemple) (Circ. DRT 14 du 29-8-1992) ;
  • l’agriculture et l’industrie agroalimentaire (récoltes par exemple) (Circ. DRT 14 du 29-8-1992).

Pour pouvoir être qualifiées de saisonnières, les variations d’activité doivent être régulières, prévisibles, cycliques, ce qui les distingue du simple accroissement d’activité, et indépendantes de la volonté des employeurs ou des salariés (Circ. DRT 14 du 29-8-1992).

Le caractère saisonnier d’un emploi s’apprécie au regard de l’activité de l’entreprise employeur et non de celles de ses entreprises clientes (Cass. soc. 18-6-2002 n° 99-42.003, 00-42.347 et 00-43.727).

Une convention ou un accord de branche ou d’entreprise peut prévoir la reconduction d’un CDD saisonnier (une clause de reconduction devra alors être insérée dans le CDD).

En outre, des dispositions spécifiques relatives, notamment, à la reconduction des contrats saisonniers s’appliquent dans certaines branches professionnelles, mentionnées à l’article 1er d’un arrêté du 5 mai 2017, pour lesquelles le recours à ce type de contrat est particulièrement développé (C. trav. art. L 1244-2-1 et L 1244-2-2 ; arrêté du 5 mai 2017).

Par ailleurs, en cas d’emploi saisonnier, la conclusion de CDD successifs avec un même salarié, sans interruption, est possible.

La succession de deux salariés, sans interruption, sur le même poste en CDD, est également possible dans un tel cas.

En principe, un délai de carence doit être respecté entre deux CDD successifs (C. trav. art. L. 1244-3).

Toutefois, l’article L. 1244-4 du Code du travail prévoit qu’une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir les cas dans lesquels le délai de carence fixé à l’article L. 1244-3 n’est pas applicable.

A défaut de stipulation dans la convention ou l’accord de branche conclu en application de l’article L. 1244-4 du Code du travail, le délai de carence n’est pas applicable aux cas d’emploi saisonnier.