Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) étant la forme usuelle de la relation de travail, la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi (C. trav. art. L.1242-2 à L.1242-4).

Le CDD doit obligatoirement faire l’objet d’un écrit et il ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

Les principaux cas de recours au CDD, prévus par l’article L. 1242-2 du Code du travail, sont les suivants :

  1. Le remplacement d’un salarié ;
  2. L’accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ;
  3. Les emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs ;
  4. Les emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.

Il est interdit de conclure un CDD dans les cas suivants :

  • pour pourvoir un poste lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (ayant vocation à être assuré en CDI),
  • pour remplacer un ou plusieurs salariés en grève,
  • pour effectuer des travaux particulièrement dangereux et faisant l’objet d’une surveillance médicale spéciale (en cas d’exposition à l’amiante, par exemple), sauf dérogation exceptionnelle.

Si le CDD est conclu pour un motif non prévu par la loi, il peut être requalifié en CDI par le juge.

Le CDD doit être établi par écrit et comporter un certain nombre de mentions obligatoires, notamment, la définition précise de son motif (à titre d’exemples : remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, ou encore emploi à caractère saisonnier). A défaut, il est réputé conclu pour une durée indéterminée (C. trav. art L. 1242-12).