La faute simple correspond au comportement fautif du salarié qui est suffisamment sérieux pour justifier son licenciement.

En cas de licenciement pour faute simple, le salarié doit percevoir son indemnité de licenciement et bénéficier de son préavis. Il est également éligible à l’indemnité de congés payés (seulement s’il n’a pas pu bénéficier de la totalité du congé auquel il avait droit à la date de rupture de son contrat).

Selon l’article L. 1332-4 du Code du travail, aucun fait fautif ne peut donner lieu, à lui seul, à l’engagement de poursuites disciplinaires au-delà d’un délai de deux mois à compter du jour où l’employeur en a eu connaissance, à moins que ce fait ait donné lieu dans le même délai à l’exercice de poursuites pénales.

La procédure du licenciement pour faute simple se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. Il faut enfin tenir compte de la procédure de précision des motifs du licenciement. Toutes ces étapes sont encadrées par des délais précis que l’employeur doit impérativement respecter.