L’inaptitude médicale au travail peut être prononcée par le médecin du travail dès lors qu’il constate que l’état de santé du salarié (physique ou mentale) est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe et qu’aucune mesure d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste de travail occupé n’est possible.

L’inaptitude non professionnelle correspond à celle qui est décidée par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non professionnelle (par exemple, un accident durant les congés payés).

L’avis d’inaptitude rendu par le médecin du travail est éclairé par des conclusions écrites, assorties d’indications relatives au reclassement du travailleur, que l’employeur est tenu de prendre en considération.

Une obligation préalable de reclassement est imposée à l’employeur. En effet, lorsque le salarié victime d’une maladie ou d’un accident non professionnel est déclaré inapte par le médecin du travail, à reprendre l’emploi qu’il occupait précédemment, l’employeur doit lui proposer un autre emploi approprié à ses capacités, au sein de l’entreprise ou des entreprises du groupe auquel elle appartient (C. trav. art. L. 1226-2, l).

L’employeur doit consulter les représentants du personnel (s’il en existe dans l’entreprise) sur les possibilités de reclassement du salarié (C. trav. art. L. 1226-2).

Si l’employeur conclut à l’impossibilité de reclassement, soit parce qu’aucun poste conforme n’est disponible, soit parce que le salarié a refusé le ou les postes proposés, il doit faire connaître à ce dernier, par écrit, les motifs s’opposant à son reclassement avant d’engager la procédure de rupture du CDI (C. trav. art. L.1226-2-1 al 1er).

Il existe des cas de dispense de recherche d’un reclassement : si le médecin du travail a expressément mentionné sur l’avis d’inaptitude que tout maintien du salarié dans un emploi serait gravement préjudiciable à sa santé ou que son état de santé fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, l’employeur n’est pas tenu de rechercher une solution de reclassement (C. trav. art. L.1226-2-1). Dans ce cas, l’employeur peut procéder au licenciement du salarié dès la constatation de l’inaptitude, sans rechercher une solution de reclassement au préalable.

La procédure du licenciement pour inaptitude non professionnelle se déroule en 4 étapes : la consultation des représentants du personnel (s’il en existe dans l’entreprise), la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. Il faut enfin tenir compte de la procédure de précision des motifs du licenciement. Toutes ces étapes sont encadrées par des délais précis que l’employeur doit impérativement respecter.