L’insuffisance de résultats correspond à la situation dans laquelle le salarié ne parvient pas à atteindre les objectifs qui ont été fixés soit de manière unilatérale par l’employeur, soit d’un commun accord entre les parties.

Pour la Cour de cassation, l’insuffisance de résultats peut être justifiée si les objectifs fixés étaient réalisables et que leur non-atteinte est imputable au salarié.

L’insuffisance de résultats doit être distinguée de l’insuffisance professionnelle et de la faute.

L’insuffisance professionnelle se rencontre lorsque le salarié ne parvient pas à remplir ses fonctions de façon satisfaisante. Or, l’insuffisance de résultats exige que soit démontré le non-respect, par le salarié, d’objectifs déterminés ou chiffrés.

La faute consiste dans un comportement délibéré du salarié, alors que l’insuffisance de résultats n’implique pas la notion de faute.

L’insuffisance de résultats ne constitue pas, en soi, un motif de licenciement. Ainsi, le licenciement du salarié peut être jugé dépourvu de cause réelle et sérieuse s’il parvient à établir que les objectifs fixés n’étaient pas réalistes ou que la situation du marché ne lui permettait pas de les atteindre.

Par ailleurs, lorsque les objectifs sont fixés sur une période déterminée, le licenciement du salarié en cours de période n’est pas justifié.

La convention collective ou un accord d’entreprise ou d’établissement peuvent prévoir une procédure particulière en cas de licenciement pour insuffisance de résultats (ex. la tenue préalable d’une commission paritaire). Il convient alors de vérifier si ces dispositions ont été respectées avant d’envisager le licenciement du salarié.

La procédure du licenciement pour insuffisance de résultats se déroule en trois étapes : la convocation du salarié à un entretien préalable, la tenue de l’entretien préalable et la notification du licenciement. Il faut également tenir compte de la procédure de précision des motifs du licenciement. Toutes ces étapes sont encadrées par des délais précis que l’employeur doit impérativement respecter.