Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme usuelle de la relation de travail et la conclusion d’un contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas prévus par la loi (C. trav. art. L.1242-2 à L.1242-4).

Le CDD ne peut s’achever, normalement, que dans deux cas :

  • soit parce qu’il arrive à son terme,
  • soit parce qu’il fait l’objet d’une rupture anticipée.

La rupture anticipée du CDD est celle qui intervient :

  • avant le terme initialement fixé s’il s’agit d’un contrat conclu « de date à date »,
  • avant la fin de la période initiale ou avant la réalisation de son objet s’il s’agit d’un contrat à terme incertain (Circ. DRT 90-18 du 30-10-1990).

Une fois la période d’essai achevée, le CDD peut être rompu de manière anticipée uniquement dans les cas suivants, limitativement énumérés aux articles L. 1243-1 et L. 1243-2 du Code du travail :

  • accord entre l’employeur et le salarié,
  • demande du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI),
  • faute grave (ou faute lourde) du salarié ou de l’employeur,
  • force majeure,
  • inaptitude constatée par le médecin du travail (professionnelle ou non-professionnelle).

La rupture anticipée du CDD d’un commun accord doit être formalisée par écrit et résulter d’une volonté claire et non équivoque de mettre fin aux relations contractuelles.

Attention : l’accord des parties pour la rupture anticipée du contrat ne peut en aucun cas intervenir par anticipation. En effet, la clause du contrat permettant à l’une ou l’autre des parties de dénoncer le CDD avant son terme est nulle et réputée non écrite.