Mentions légales

 

1. Responsable de publication

ModelesdecontratsdeTravail.com (www.modelesdecontratsdetravail.com) est un site Internet édité et exploité par DOME MEDIA, société par actions simplifiée au capital de 2.000 €, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 820 781 177, dont le siège social est situé au 331 rue de Picquenard – 78630 Orgeval, prise en la personne de son président, M. Xavier BERJOT, Avocat au Barreau de Paris. Le responsable de publication est ce dernier.

2. Contacts

DOME MEDIA est joignable par courrier postal (adresse ci-dessus, § 1er), par e-mail : contact@modelesdecontratsdetravail.com et par téléphone au numéro suivant : 01 73 79 35 63.

Le site www. modelesdecontratsdetravail.com est hébergé par OVH et infogéré par l’agence digitale mentalworks.fr.

3. Propriété intellectuelle

Le site www. modelesdecontratsdetravail.com, son contenu et tous les éléments le constituant sont des créations pour lesquelles la Société est titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle et/ou a obtenu des droits d’exploitation, en particulier au titre du droit d’auteur, du droit des dessins et modèles, du droit des bases de données, du droit des marques. Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de la Société, sous peine de poursuites judiciaires. Aux fins d’obtenir cette autorisation, il convient de contacter le responsable de publication du site (identité ci-dessus, § 1er).

4.CGUV

Les conditions générales d’utilisation et de vente (CGUV) du site Internet modelesdecontratsdetravail.com sont librement consultables ICI

5. CNIL – RGPD

Les données à caractère personnel font l’objet d’un traitement de la part de la Société, laquelle est responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données).
Toutes les informations à ce sujet figurent dans les CGUV.