Pack opérationnel :
Licenciement pour inaptitude non-professionnelle

Prix : 99 €

L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. L’inaptitude non-professionnelle correspond à celle qui est décidée par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle (par exemple, un accident durant les congés payés).

Notre pack opérationnel, conçu et vérifié par des avocats experts, vous permet de gérer une procédure de licenciement pour inaptitude non-professionnelle de A à Z.

LE PACK CONTIENT :

• Un guide pratique expliquant clairement tous les enjeux de cette procédure de licenciement ;
• La convocation des représentants du personnel ;
• La lettre informant le salarié de l’impossibilité de reclassement ;
• La convocation du salarié à l’entretien préalable ;
• La lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle ;
• Les lettres relatives à la précision des motifs de licenciement.

Tous les modèles sont remplissables en ligne et accompagnés d’un tutoriel « pas à pas. ». Il ne vous restera plus qu’à imprimer et à signer votre pack opérationnel « Licenciement pour inaptitude non-professionnelle » !

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