L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. L’inaptitude non-professionnelle correspond à celle qui est décidée par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle (par exemple, un accident durant les congés payés).
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