Licenciement pour inaptitude non-professionnelle

Pack opérationnel :
Licenciement pour inaptitude non-professionnelle

Prix : 99 €

L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. L’inaptitude non-professionnelle correspond à celle qui est décidée par le médecin du travail à la suite d’une maladie ou d’un accident d’origine non-professionnelle (par exemple, un accident durant les congés payés).

Notre pack opérationnel, conçu et vérifié par des avocats experts, vous permet de gérer une procédure de licenciement pour inaptitude non-professionnelle de A à Z.

LE PACK CONTIENT :

  • Un guide pratique expliquant clairement tous les enjeux de cette procédure de licenciement ;
  • La convocation des représentants du personnel ;
  • La lettre informant le salarié de l’impossibilité de reclassement ;
  • La convocation du salarié à l’entretien préalable ;
  • La lettre de licenciement pour inaptitude non professionnelle ;
  • Les lettres relatives à la précision des motifs de licenciement.

Tous les modèles sont remplissables en ligne et accompagnés d’un tutoriel « pas à pas. ». Il ne vous restera plus qu’à imprimer et à signer votre pack opérationnel « Licenciement pour inaptitude non-professionnelle » !

Aperçu du pack

Comment ça marche ?

    • J’achète le produit « Pack opérationnel : Licenciement pour inaptitude non-professionnelle »
    • Je clique sur le lien « Accéder au pack opérationnel » ou je me rends dans mon espace client pour voir le pack
    • Je consulte le guide pratique et réponds aux formulaires pour générer mes documents automatisés
    • Je télécharge les documents et effectue des modifications si nécessaire
    • Tous mes documents restent disponibles et modifiables depuis mon espace client

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Création des documents

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