L’inaptitude peut être prononcée par le médecin du travail lorsque l’état de santé (physique ou mentale) du salarié est devenu incompatible avec le poste qu’il occupe. L’inaptitude professionnelle correspond à celle qui est décidée par le médecin du travail à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (par exemple, un accident survenu sur le lieu de travail et durant le temps de travail).
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Tous les modèles sont remplissables en ligne et accompagnés d’un tutoriel « pas à pas. ». Il ne vous restera plus qu’à imprimer et à signer votre pack opérationnel « Licenciement pour inaptitude professionnelle » !