Règlement intérieur

Pack opérationnel :
Règlement intérieur

Prix : 89 €

Le règlement intérieur est un document écrit qui précise un certain nombre de règles, notamment en matière d’hygiène, de sécurité ou de sanctions, que les salariés doivent respecter à l’intérieur de l’entreprise.

Il est obligatoire dans les entreprises dont l’effectif est supérieur ou égal à 50 salariés (et facultatif pour les entreprises de moins de 50 salariés).

Le règlement intérieur doit être soumis à l’avis du comité social et économique (CSE) et être déposé au greffe du Conseil de Prud’hommes et à l’inspection du travail.

Notre pack opérationnel, conçu et vérifié par des avocats experts en droit du travail, vous permet de mettre en place un règlement intérieur de A à Z.

Ce pack contient :

  • Un guide pratique expliquant clairement tous les enjeux de cette procédure ;
  • La convocation du CSE pour avis sur le règlement intérieur ;
  • L’ordre du jour de la réunion du CSE ;
  • Une note à remettre au CSE avec sa convocation ;
  • La lettre au Conseil de prud’hommes ;
  • La lettre à l’inspection du travail ;
  • Un modèle de règlement intérieur complet, précis et personnalisable.

Les modèles sont remplissables en ligne et accompagnés d’un tutoriel « pas à pas. »

Il vous suffit ensuite de les imprimer et de les signer !

Aperçu du pack

Comment ça marche ?

    • J’achète le produit « Pack opérationnel : Règlement intérieur »
    • Je clique sur le lien « Accéder au pack opérationnel » ou je me rends dans mon espace client pour voir le pack
    • Je consulte le guide pratique et réponds aux formulaires pour générer mes documents automatisés
    • Je télécharge les documents et effectue des modifications si nécessaire
    • Tous mes documents restent disponibles et modifiables depuis mon espace client

Page commande réussie

Mon Compte > Mes Packs

Présentation du pack

Création des documents

Mon Compte > Mes Documents